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Réalisation du site
 Site réalisé sous SPIP, sous licence GNU/GPL.
- Fonctionnalités complémentaires du Moteur numérique collaboratif Wir-People équipant le site : SpipCarto, Modules d’enquête, Mots partout, Ateliers numériques etc…
| Direction du projet : Jacques Chatignoux Fonctionnalités et Programmation : Stephane Laurent Stratégie et Marketing : Olivier Le Jariel Graphisme : Guénaëlle Le Lamer Service gestionnaire : Société OZ / Wir-People Marnes La Coquette |
Déclaration Cnil
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modifie le 22 avril 2008
Notes
[1] Cette norme mentionne notamment : « En raison de l’utilisation de plus en plus courante de l’internet, il est apparu nécessaire d’adopter une nouvelle norme simplifiée envisageant la collecte de données par internet ainsi que la prospection par voie électronique. Cette norme regroupe dans son champ d’application les traitements relevant des normes n°11, 17 et 25. Elle permet aux responsables de traitement d’effectuer une déclaration simplifiée, dans les conditions qu’elle précise, pour les traitements relatifs aux personnes avec lesquelles des relations contractuelles sont nouées, les clients, et les clients potentiels, simples prospects, à l’exclusion de ceux mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation. »
